CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, ANIIQA et, d'autre part, la personne qui effectue un achat par l'intermédiaire du site Internet ANIIQA.com
Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de ANIIQA.com via Internet sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition qui serait disponible sur le site ANIIQA.com
ARTICLE 1 – PRIX 
1.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.  
1.2 - Toutes les commandes, quelles que soient leur origine sont payables en Euros.  
1.3 - ANIIQA.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande par ANIIQA.com tel que prévu à l'article 3-2 des présentes conditions générales de vente  
ARTICLE 2 – COMMANDE 
2.1 - Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.  
2.2 - Les Parties prennent réciproquement acte que les produits présentés sur le site Internet ANIIQA.com peuvent ne plus être disponibles ou en vente au moment de la commande.  
2.3 - Lors de l'enregistrement des données dans la rubrique "mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit.
2.4 - Aucune modification ne sera possible après validation d'une commande.
2.5 - Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site ANIIQA.com  
2.6 - ANIIQA.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site de ANIIQA.com sans son autorisation préalable.  
ARTICLE 3 - VALIDATION DE LA COMMANDE 
3.1 - Un e-mail de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé au client par ANIIQA.com  
3.2 - Le contrat de vente du produit sera conclu quand le Client, après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs, confirmera celle-ci à Nabira.fr pour exprimer son acceptation définitive du devis ou bon de commande. 
3.3 - Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du contrat de vente et corrélativement acceptation des prix, description, quantité des produits disponibles à la vente et des clauses contenues dans les présentes conditions générales de vente.  
3.4 - Les données enregistrées et conservées par ANIIQA.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ANIIQA.com et ses clients.  
3.5 – Une commande est considérée comme validée qu’après réception du paiement.  
 
ARTICLE 4 – LIVRAISON 
4.1 - ANIIQA.com s'efforce d'assurer ses livraisons dans les 4 jours ouvrables pour la France à compter de l’encaissement de la commande pour un produit en stock, pour les produits hors stock ANIIQA.com s’engage a informé le client à l’envoi du colis. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de 
traitement, de fabrication et de livraison.  
4.2 - ANIIQA.com s'engage à informer le Client de tout retard prévisible de livraison.  
4.3 - Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande des produits. Le client peut enlever sa commande sur demande.  
4.4 - La propriété des marchandises et les risques y afférant sont transférés au client dès la prise de possession de celles-ci.  
4.5 - Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande.  
4.6 - Toute réserve doit être notifiée au transporteur lors de la livraison du produit. Une copie des réserves doit être envoyée à ANIIQA.com (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à ANIIQA.com la confirmation par le transporteur de la réalité de 
ces réserves.  
4.7 - En cas de défaut éventuel, non-conformité des produits par rapport à la commande, le Client dispose de 72 heures à daté de la réception des produits pour le signaler par e-mail, par téléphone ou par lettre recommandée. ANIIQA procédera, selon le cas, à l'échange ou aux retouches du ou des produits. Toute réclamation formulée hors délai de 72H ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés à ANIIQA.com dans l'état dans lequel le Client les a reçus intact et dans leurs emballages d’origine. Les frais d'expédition seront à la charge du Client.  
ARTICLE 5 – PAIEMENT 
5.1 - Paiement par carte bancaire (Paypal), Chèque, Espèces, Virement ou Mandat.  
5.2- Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Paypal. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à Paypal de façon sécurisée (SSL) sans que ANIIQA.com ou des tiers ne puissent y avoir accès.  
5.2 - Le montant de la commande est débité sur le compte du Client au moment de la validation du paiement.  
5.3 - Les données enregistrées et conservées par ANIIQA.com constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.  
5.4 - Les détails bancaires permettant d'effectuer le virement sont disponibles sur demande. Les éventuels frais restent à la charge du Client.  
5.5 - La commande, sous réserve de disponibilité, sera adressée au Client à réception du paiement par ANIIQA.com 
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux au jour de la réception du paiement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. 
5.6 - Les factures sont émises lors de la livraison de la commande et disponibles sur demande par email.  
ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION 
6.1 - Pour tout produit proposé sur notre site le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 3). Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à ANIIQA.com, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.  
ARTICLE 7 - GARANTIE / RESPONSABILITÉ 
7.1. - Les produits sont conformes à la législation française.  
7.2 - La responsabilité de ANIIQA.com ne pourra être engagée en cas de rupture de stock, de retard de livraison, de grève (y compris dans les transports) ou de force majeure et, plus généralement, pour tout événement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.  
7.3 - Les photographies illustrant les produits sur le site ANIIQA.com ne sont pas contractuelles.  
7.4 - Le Client accède, utilise et navigue sur le site de ANIIQA.com à ses risques et périls.  
7.5 - ANIIQA.com n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de ANIIQA.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une 
intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.  
7.6 - Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, ANIIQA.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par ANIIQA.com), pouvant survenirde l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.
7.7 - Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ANIIQA.com (les " Produits"). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

7.8 - Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ANIIQA.com ne pourrait être engagée.

7.9 - Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

  
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT 
8.1 - Aucun remboursement des produits dans les hypothèses visées à l'article 6.1 ne sera effectué après validation de la commande  
8.2 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l'article 6.1 seront effectués dans un délai de 30 jours après la réception des produits par ANIIQA.com.  
8.3 - Le remboursement s'effectuera au choix de ANIIQA.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.  
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE 
Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition du client à l’adresse suivante : 
aniiqa@outlook.fr ou par téléphone au 06.50.84.14.23
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE – LITIGES  
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.  
ARTICLE 11 - DONNÉES PERSONNELLES  
ANIIQA.com s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par ANIIQA.com sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la politique de protection des données personnelles.